500 millions de fantômes: comment coopérer avec l'Afrique?

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L'UE et ses partenaires africains discutent de l'avenir de leur coopération après 2020. En partie dans le brouillard: l'Afrique compte 500 millions d'habitants sans existence légale.

Comment faire des prévisions économiques ou mener des actions de partenariat avec un continent où 41% de la population n’a pas d’existence légale faute d’un état civil fiable? La question se pose, après la présentation des problèmes d'identification en Afrique par le consultant béninois André Franck Ahoyo, lors d'un forum organisé le 6 février au Sénat belge par l'Institut euro-africain de droit économique sur les partenariats euro-africains.

Au Congo, un enfant sur cinq signalé avant un an

Selon l'UNICEF, rappelle M. Ahoyo, 95 millions d'enfants " des fantômes " n'étaient pas enregistrés à la naissance en Afrique subsaharienne. Moins d'une naissance sur deux. Selon la Banque mondiale, sur un milliard de personnes dans le monde qui ne sont pas en mesure de prouver leur identité, plus de 500 millions vivent en Afrique, soit 41% de sa population (1,2 milliard). Les pays les plus touchés sont l’Éthiopie, la République démocratique du Congo et la Tanzanie. Au Congo, la naissance d’un enfant de moins d’un an n’est signalée que dans un cas sur cinq. Et le fait d'être enregistré n'implique même pas la possession d'un acte de naissance, souvent frappé à un prix élevé.

Cependant, poursuit André Franck Ahoyo, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 reconnaît à chacun le droit à une identité qui lui est propre. Un droit également reconnu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ainsi que par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989.

Loin et cher

L'absence d'enregistrement des naissances est due à un certain nombre d'obstacles, notamment la distance qui le sépare de l'agence d'enregistrement la plus proche, le manque de connaissances sur les modalités d'enregistrement et le montant des frais d'enregistrement. Selon l'UNICEF, dans la plupart des cas, cela inclut les amendes imposées pour enregistrement tardif. Dans dix pays africains, il n’est même pas légalement tenu d’enregistrer les mariages. En conséquence, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas protégés. Au Soudan, il n'y a pas d'âge minimum légal pour le mariage. Au Soudan du Sud, pas de cadre juridique pour l'enregistrement des actes d'état civil. Le coeur des ténèbres administratives …

Les conséquences sont graves, estime André Franck Ahoyo. Ils incluent une restriction du droit des citoyens d’élire et d’être éligibles et une atteinte à la qualité de la démocratie elle-même. "L'élaboration et la constitution de listes électorales doivent refléter la population en âge de voter pour promouvoir des élections libres, fiables et transparentes", a déclaré le consultant béninois.

Exclus des soins de santé et de l'école

Cette situation condamne également des centaines de millions de personnes à la précarité et à l'exclusion. "Pas de carte d'identité, pas d'accès à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et à d'autres services essentiels", a déclaré Kristalina Georgieva, directrice de la Banque mondiale. Il est également impossible d'ouvrir un compte bancaire, de créer une entreprise, d'obtenir une carte SIM ou une carte d'identité.

Inscrire des citoyens à l'état civil est également important pour prévenir l'hypertrophie du secteur informel qui se nourrit de travail illégal ou forcé et pour élargir l'assiette fiscale, a déclaré le consultant béninois.

Multiplication des pots de vin – et des enfants soldats

Oui, les gens le font. Mais les exclus en paient le prix. André Franck Ahoyo raconte un voyage à travers l’Afrique de l’Ouest au cours duquel des migrants sans papiers ont versé des pots-de-vin à chaque frontière. Il y a une certaine tolérance dans les écoles primaires pour l'admission d'enfants sans-papiers en Afrique francophone, mais pour entrer à l'université, vous devez être en mesure de justifier votre identité.

La carence de l'état civil a également des conséquences en termes de sécurité, favorisant le recrutement d'enfants soldats ou de candidats au djihad. Elle favorise la traite des êtres humains, l'adoption illégale, la prostitution, les mariages précoces forcés. L’amélioration des services d’État et de la fonction publique contribuerait à soulager les tribunaux dont 90% des affaires sont liées à des conflits fonciers causés par l’absence de titre de propriété.

Un défi colossal, mais des initiatives heureuses

Le défi est énorme. La Banque mondiale a lancé une opération en septembre 2018 visant à identifier un milliard de personnes dans le monde. Il mobilise 1 milliard de dollars auprès d'autres donateurs pour financer des programmes dans 30 pays, dont 23 en Afrique. Mais les seuls besoins de l’Afrique sont de 6 milliards de dollars!

Du côté belge, plusieurs initiatives sont en cours, notamment celle de Woluwe-Saint-Pierre, qui aide plusieurs municipalités du Nord-Kivu à enregistrer les naissances, les décès et les divorces, à stimuler les mariages civils et à mettre à jour les registres. Population. Depuis 2015, 1 046 476 personnes ont été identifiées à Goma, explique le responsable, Augustin Ndimu. Des programmes similaires sont en cours à Butembo et à Beni.

En outre, la ville de Liège a soutenu des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’état civil et de l’enregistrement des enfants hors du temps, lancées par le conseil municipal de Lubumbashi. Grâce à ces milliers d'enfants ont bénéficié de jugements supplémentaires et d'actes de naissance. Un bon début….

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