RDC: Kabila crée la Cour de cassation et le Conseil d’Etat

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Le président congolais Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d’État en République démocratique du Congo parachevant une réforme judiciaire engagée depuis cinq ans, a annoncé mardi la télévision d’État.

La Constitution congolaise de février 2006 avait prévu d’éclater l’ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes et en octobre 2013, la Cour constitutionnelle avait été créée.

Pour parachever le processus de restructuration du pouvoir judiciaire, le président Kabila a promulgué plusieurs ordonnances qui nomment les animateurs de la Cour de cassation et du Conseil d’État ainsi que des parquets rattachés à ces tribunaux, a indiqué la télévision de l’État, RTNC.

L’actuel président de la désormais ex-Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko, est nommé Premier président de la Cour de cassation. L’actuel procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, est quant à lui désigné procureur général près cette cour.

Le professeur Félix Vunduawe, un des juges de l’actuelle Cour constitutionnelle, ancien directeur de cabinet du dictateur Mobutu (1965-1997), a été nommé Premier président du Conseil d’État. Il était jusque-là, le seul juge constitutionnel issu de l’opposition.

L’ancien PGR à la retraite Mushangalusha Ndoyodeza est rappelé pour occuper les fonctions de procureur général près le Conseil d’État.

Le président Kabila « a choisi ses hommes puisque nous sommes dans un système quasiment totalitaire où un homme contrôle tout, il n’y aura aucun changement », a réagi à l’AFP le professeur Sam Bokolombe, secrétaire général adjoint de la plateforme électorale de l’opposant en exil Moïse Katumbi.

Interrogé par l’AFP, le porte-parole du gouvernement congolais Lambert Mende a considéré que « le président de la République a appliqué une disposition de la Constitution. C’est dans l’ordre normal des choses ».

La Cour de cassation est le juge des personnalités politiques notamment les députés nationaux, les sénateurs, les ministres, les députés provinciaux, les gouverneurs, les ministres provinciaux et les présidents des Assemblées provinciales.

Cette cour est aussi compétente pour trancher en dernier ressort les recours portant sur des arrêts rendus par des juridictions inférieures en matière civile, pénale ou commerciale.

Le Conseil d’État a pour mission d’examiner les affaires portant sur la légalité des actes administratifs posés par des autorités au niveau central et local.

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