Réforme du code minier en RDC: Kabila convoque les opérateurs du secteur

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Le président Joseph Kabila a convoqué mardi les sept principaux opérateurs miniers de son pays, la République démocratique du Congo (RDC), pour une réunion autour d’une réforme du Code minier qui envisage de multiplier par cinq une taxe sur le cobalt, selon une lettre parvenue à l’AFP. 

Adopté au Parlement fin janvier, le Code minier révisé n’attend plus que sa promulgation par le chef de l’État.

Les opérateurs du secteur ont sollicité cette rencontre pour exprimer leurs « craintes face à la révision à la hausse du taux de redevance versée à l’État », selon un spécialiste du secteur.

Le président Kabila « me charge de vous informer qu’il accepte de vous accorder une audience, le mardi 06 mars 2018 », a écrit le ministre congolais des Mines Martin Kabwelulu dans la lettre adressée à ces opérateurs.

« A cet effet, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour votre participation personnelle à cette séance de travail. Il y a lieu de retenir qu’aucune représentation ne sera admise », a ajoute le document.

Cette réunion a « comme objectif de convaincre ces sept principaux investisseurs du bien-fondé de cette réforme », selon un collaborateur du président Kabila contacté par l’AFP.

Le code minier reformé, en instance de promulgation, instaure une redevance avec le taux de 10% pour les « métaux stratégiques », notamment le cobalt. L’ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt.

Le nouveau code prévoit aussi une taxe de 50% sur les super-profits (soit des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).

« Les investisseurs estiment qu’il y a un passage en force en isolant le seul cobalt comme métal stratégique, sans passer par un consensus », a expliqué à l’AFP Me Lambert Djunga, avocat congolais spécialisé dans les mines.

Au total, l’équivalent d’environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exporté de RDC chaque année, selon Darton Commodities. 

En RDC, la production de cobalt est principalement entre les mains du géant canadien installé en Suisse Glencore (Mutanda mining), et des Chinois China Molybdenum (TFM) et CDM.

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