Une réconciliation entre l'Afrique et la Cour pénale internationale est-elle possible?

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"La magnifique victoire de l'Afrique contre le CCI". Alors a droit la galerie Owei Lakemfa, journaliste nigérian et défenseur des droits de l'homme, consacre l'acquittement des Ivoiriens Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, acquittement prononcé en première instance par la Cour pénale internationale (CPI) le mardi 15 janvier. Et de mentionner dans les colonnes du site nigérian Premium Times "la douce victoire contre les puissances néo-coloniales qui ont tenté d'humilier le continent en écrasant un président africain d'accusations forgées de toutes pièces".

C'est peu dire que la CPI souffre d'une mauvaise réputation en Afrique. Justice "gagnants", "deux poids, deux mesures", "impérialiste" … L'idée d'une juridiction pénale internationale qui serait "contre" l'Afrique se répand bien sur le continent. Certains politiciens tirent même parfois des flèches pointues sur le tribunal de La Haye. À l'instar du Premier ministre éthiopien, Hailemariam Desalegn, qui l'accusait en mai 2013 de se livrer à "une sorte de chasse raciale" et voulait convoquer un sommet extraordinaire de l'Union africaine (UA) pour réexaminer les relations entre les deux pays. Pays africains et la CPI. La question reste d'actualité: à la fin du mois de janvier 2017, l'UA a entériné le principe d'un "retrait collectif" du Statut de Rome, qui fonde la CPI.

La CPI, une "impensée" à la recherche de la paix par le droit

Pourtant, à l’origine du projet de cour pénale internationale demandé par des ONG et dirigé par la Coalition pour la CPI (CCPI), "les États de l’Union africaine ont été une force motrice derrière le groupe aux vues similaires, le groupe des États pilotes., intervenant dans la création de la CPI ", note Sara Dezalay, professeure de relations internationales à l'Université de Cardiff. Le but de la CPI est donc, fondamentalement, la paix. Son instrument est une nouvelle loi élaborée par les tribunaux militaires internationaux de l'après-seconde guerre mondiale (Nuremberg, Tokyo). Elle vise à réconcilier le droit international et le droit pénal et à protéger "l'humanité", une catégorie qui serait avant tout. Dans cet idéal de justice universelle, la Cour transcenderait donc les États, jusque-là censés contribuer à la paix. Sauf que ce sont eux qui valident sa création et son fonctionnement. "Dès le départ, il existe une relation irréfléchie entre le droit et la politique au niveau international, mais aussi, d'autre part, la relation entre l'Afrique, le droit et la politique", analyse Sara Dezalay.

Les chefs d'Etat concernés s'inquiètent: point de rupture?

Au moment de l’adoption du Statut de Rome en juillet 1998, le groupe des États africains était le plus nombreux. Ce sont 34 à le ratifier – Le Burundi s'est depuis retiré en octobre 2017. "C’est avec le cas d’Omar al-Bashir que tout a commencé. C’est lorsque l’un d’eux a été pris pour cible que les chefs d’État africains ont déclaré qu’il pourrait y avoir un problème", a déclaré Dr Traoré, président honoraire du Mouvement ivoirien des droits de l’homme. (MIDH). En mars 2009, un premier mandat d'arrêt a été lancé contre le président soudanais, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Darfour. Une décision qu'Omar al-Bashir écarte et qui, il dit "Ne vaut même pas l'encre avec laquelle il a été écrit". De nombreux États africains sont derrière cela. En témoigne ses innombrables voyages à travers le continent et au-delà (Russie, Jordanie, Chine). "Nous ne répondrons pas aux appels de la CPI d'arrêter Omar al-Bashir", a déclaré le dirigeant rwandais Paul Kagame en juillet 2016 dans le quotidien anglophone Sudan Tribune, avant le 27e Sommet de l'UA, tenu à Kigali. Avec le Kenya et l'Ouganda, le Rwanda a dirigé la campagne anti-CPI à l'automne 2013, dans le cadre des poursuites engagées contre le président kényan, Uhuru Kenyatta – qui a été destitué en décembre 2014 – pour sa responsabilité présumée dans les violences postélectorales de 2007. -2008. C’est "avant tout l’affaire kenyane qui provoque ce qui pourrait ressembler à une demande en divorce, mais où chaque État défend néanmoins des intérêts opposés. Avec Paul Kagame, par exemple, nous remettons en question les relations précaires et ambiguës entre la France et le Rwanda. ", explique Sara Dezalay.

Ces intérêts contradictoires se traduisent par un manque d'unité derrière les lambeaux rouges du retrait africain de la CPI par l'Union africaine. Lors du sommet de l'UA en janvier 2017, les réserves se trouvaient aux côtés du Libéria, de la Tunisie et de la Tanzanie, tandis que l'Afrique de l'Ouest dans son ensemble formait un bloc de défenseurs de la CPI.

Retrait de la CPI: divisions au sein de l'UA

La bataille pour le retrait des États africains de la CPI ne devrait pas aboutir pour le moment. "D'une part, l'UA décide de ne pas coopérer avec la CPI et, d'autre part, les États continuent de renvoyer les affaires à La Haye", note Dr Traoré, également vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme. C'est le cas du Mali, en juillet 2012, de la République centrafricaine, qui a saisi la CPI d'une deuxième situation en mai 2014, ou du Gabon, en septembre 2016 (la Cour a abandonné les poursuites). Tant de cas ont effectivement allongé la liste des pays africains impliqués dans des enquêtes préliminaires ou des poursuites judiciaires devant la CPI. Et, à cet égard, il est difficile de ne pas donner de raison au président rwandais qui accuse cette juridiction d '"afrocentrisme".